JORF n°170 du 24 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, les dispositions de l'avenant no 34 du 11 mars 1997 à ladite convention, à l'exclusion de l'article 2 dudit avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 septembre 1981 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère, les dispositions de l'avenant no 34 du 11 mars 1997 à ladite convention, à l'exclusion de l'article 2 dudit avenant.