JORF n°171 du 24 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1996, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 27 août 1996 le mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil de M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1996, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 27 août 1996 le mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil de M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.