Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaire, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 24/07/96 Page 11171 a 11172
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