ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |-----------------------|-----------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Celle (La) | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Allier | Durdat-Larequille | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Allier | Teillet-Argenty | Séismes | 09/05/2022 | 09/05/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | |Alpes-de-Haute-Provence| Oraison | Séismes | 18/03/2022 | 18/03/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | |Alpes-de-Haute-Provence| Oraison | Séismes | 05/07/2022 | 05/07/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Ardèche | Voulte-sur-Rhône (La) | Inondations et coulées de boue | 09/11/2022 | 09/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Charente | Angoulême | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Charente | Brie | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Charente | Champniers | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Charente | Dirac | Séismes | 30/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Charente | Mornac | Séismes | 29/06/2022 | 30/06/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. | | Lot-et-Garonne | Nérac |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2021 | 30/04/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien. | | Lot-et-Garonne | Nérac |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 26/05/2021 | 26/05/2021 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2229185A publié au JO le 29/09/2022.| | Lot-et-Garonne | Saint-Pierre-de-Buzet |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 02/02/2021 | 03/02/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et de ses conditions d'entretien. | | Pyrénées-Atlantiques | Bidart | Inondations et coulées de boue | 17/11/2022 | 21/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Urrugne |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 11/11/2021 | 11/11/2021 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. | | Sarthe | Épineu-le-Chevreuil | Inondations et coulées de boue | 20/05/2022 | 20/05/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Somme | Bourseville |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 10/11/2019 | 10/11/2019 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dispositif de gestion des eaux pluviales inadapté aux caractéristiques du sous-sol. | | Vaucluse | Goult | Inondations et coulées de boue | 09/11/2022 | 09/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vaucluse |Isle-sur-la-Sorgue (L')| Inondations et coulées de boue | 17/08/2022 | 18/08/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |