Il est dérogé aux dispositions des articles 6-1 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2, 113-3 et 118 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol, visant à améliorer la sécurité des piétons en traversée de chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le passage pour piétons situé sur la place Nicolas-Poussin sur la commune des Andelys, sur la route départementale 316 qui est une route bidirectionnelle à deux voies.
Le dispositif est composé de plots comportant des leds de couleur blanche, qui sont positionnés aux extrémités des bandes blanches du passage pour piétons. Le dispositif est testé suivant deux configurations :

- plots placés uniquement du côté par lequel les véhicules arrivent sur le passage pour piétons sur une demi-chaussée, soit un plot par bande blanche ;
- plots placés des deux côtés du passage pour piétons sur toute la largeur de la chaussée, soit deux plots par bande blanche.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation par la commune des Andelys. Le rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif de signalisation expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le maire des Andelys est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.