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Arrêté du 16 février 2024

relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

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Mise à jour du titre de technicien supérieur en automatique

Résumé. Un arrêté du 16 février 2024 met à jour le titre de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour cinq ans, en précisant les compétences requises et les modalités d'obtention.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 (Création d'un nouveau titre de technicien supérieur) portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Révision du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Résumé. Le titre de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Définition des compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Résumé. Pour être technicien supérieur en automatique, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé ;
2° Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé ;
3° Mettre en service une application d'automatisme et les réseaux industriels d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les personnes ayant des certificats spécifiques peuvent demander à les recevoir par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle révisé par l'arrêté du 12 janvier 2017 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) supérieur(e) en automatique
et informatique industrielle (arrêté du 12/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en automatique
et informatique industrielle (présent arrêté)
Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé
Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé
Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement Mettre en service une application d'automatisme et les réseaux industriels d'une installation ou d'un équipement, y compris robotisé

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Information requise pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Le document joint dit quoi mettre pour inscrire un titre professionnel dans le registre national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Résumé. Un technicien supérieur en automatique et informatique industrielle crée des systèmes automatisés pour différentes installations.

Fait le 16 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Arrêté du 16 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe