JORF n°0041 du 18 février 2024

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Autorisation d'exploitation du minerai d'or connexe pour la société EQIOM Granulats

Résumé EQIOM Granulats peut maintenant utiliser librement l'or qu'elle extrait à Bischwiller et Gries.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 février 2024, est accordée à la société EQIOM Granulats l'autorisation de tirer librement parti du minerai d'or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 février 2024, est accordée à la société EQIOM Granulats l'autorisation de tirer librement parti du minerai d'or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin).