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Arrêté du 16 février 2023

JORF n°0047 du 24 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Josselin devient notaire salariée à Cannes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023, Mme JOSSELIN (Emmanuelle, Elise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023, Mme JOSSELIN (Emmanuelle, Elise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).