Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission du président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Un président de tribunal prend sa retraite en juillet 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023, M. Jean-Michel Bayle, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 juillet 2023.
1 version