JORF n°0059 du 11 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la protection d'installations de défense et la lutte anti-drone

Résumé Une zone aérienne est fermée pour protéger des sites de défense et empêcher les drones d'entrer, avec des règles d'accès strictes.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 238 L Sainte-Baume dans la région de Nans-les-Pins (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

  1. LF-P 238 L Sainte-Baume
    2.1. Limites latérales

43°18ʹ43ʺ N - 005°41ʹ20ʺ E ;
43°18ʹ42ʺ N - 005°41ʹ20ʺ E ;
43°19ʹ03ʺ N - 005°43ʹ42ʺ E ;
43°19ʹ05ʺ N - 005°43ʹ42ʺ E ;
43°18ʹ43ʺ N - 005°41ʹ20ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.