JORF n°0059 du 11 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite à la navigation aérienne autour du Mont Agel à Nice

Résumé Un espace où les drones ne peuvent pas voler a été créé autour du Mont Agel à Nice pour des raisons de sécurité.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 234 L Mont Agel dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille.

  1. LF-P 234 L Mont Agel
    2.1. Limites latérales

Cercle de 930 mètres (0,5 NM) de rayon centré sur 43°46ʹ17ʺN - 007°25ʹ30ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zones les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.