JORF n°0059 du 11 mars 2022

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Création et spécificités de la zone interdite LF-P 227 L Bec de l'aigle à La Ciotat

Résumé Une zone interdite est créée à La Ciotat pour protéger des installations militaires et lutter contre les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l'aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

  1. LF-P 227 L Bec de l'aigle
    2.1. Limites latérales

Cercle de 930 mètres (0,5 NM) centré sur 43°10ʹ29ʺN - 005°34ʹ26ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'État (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

À l'intérieur de la zone, les services rendus sont l'information de vol et l'alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l'aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

2. LF-P 227 L Bec de l'aigle

2.1. Limites latérales

Cercle de 930 mètres (0,5 NM) centré sur 43°10ʹ29ʺN - 005°34ʹ26ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'État (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

À l'intérieur de la zone, les services rendus sont l'information de vol et l'alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.