JORF n°0049 du 27 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification des membres du Conseil Supérieur de l'Éducation

Résumé Les noms des membres du Conseil Supérieur de l'Éducation ont été changés.

L'arrêté du 1er décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, les mots : « M. Bernard Stalter, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ; M. Gérard Bobier, Mme Fabienne Munoz, MM. Laurent Munerot, Jean-Pierre Gros, Bernard Detrez. » sont remplacés par les mots : « M. Joël Fourny, président de CMA France, MM. Gérard Bobier, Gabriel Hollander, Mmes Sylvie Martin, Manuela Morgadinho, Fabienne Munoz. » et les mots : « Mmes Liliane Lind, Chantal Garcin, MM. Joël Fourny, Michel Boulant, Jean-Paul Daul, Marcel Demarty » sont remplacés par les mots : « MM. Pierre Azemar, Frédéric Brangeon, Gérard Gomez, Christophe Richard, Mme Isabelle Guillaud. »

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe