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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans une commission interministérielle
Résumé M. Pierre Grégory est reconduit comme représentant du ministre de l'économie pour cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 16 février 2022, M. Pierre Grégory est reconduit en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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