Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1° Une demande de mutation avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) ;

2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 3 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;

4° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 du présent arrêté ;

5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;

6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;

7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.