Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :
M. Doniol (Stéphane, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bertrand Meignen et Stéphane Doniol, huissiers de justice associés ».
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