JORF n°46 du 24 février 1999

Art. 2. - Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 93 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 93 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.