JORF n°42 du 19 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mathie-Matheu (François, Charles) est nommé notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. David (Jean-Pierre, Bruno, Alexandre, André, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mathie-Matheu (François, Charles) est nommé notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. David (Jean-Pierre, Bruno, Alexandre, André, Roger), démissionnaire.