JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Mme Tafani (Evelyne, Colette, Sylviane) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troyes (Aube) ;

Le retrait de M. Adam (Joël, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Mme Tafani (Evelyne, Colette, Sylviane) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troyes (Aube) ;

Le retrait de M. Adam (Joël, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».