JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région du Golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région du Golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.