JORF n°46 du 24 février 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 14 mai 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 avril 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 14 mai 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 avril 1998.