JORF n°50 du 28 février 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 1 du 26 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 7 du 31 octobre 1995 (Prévoyance) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 1 du 26 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 7 du 31 octobre 1995 (Prévoyance) à la convention collective nationale susvisée.