JORF n°47 du 24 février 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1995, l'arrêté du 8 avril 1994 portant classement d'administrateurs civils stagiaires est modifié comme suit en tant qu'il concerne Mme Lapeyre (Françoise):
<< Mme Lapeyre (Françoise) est placée, à compter du 18 février 1994, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1995, l'arrêté du 8 avril 1994 portant classement d'administrateurs civils stagiaires est modifié comme suit en tant qu'il concerne Mme Lapeyre (Françoise):

<< Mme Lapeyre (Françoise) est placée, à compter du 18 février 1994, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon. >>