Art. 5. - L'arrêté du 31 août 1990 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 31 août 1990 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 31 août 1990 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Kigali est abrogé.