JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 7. - Les arrêtés du 8 octobre 1979 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Cotonou sont abrogés.


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Art. 7. - Les arrêtés du 8 octobre 1979 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Cotonou sont abrogés.