JORF n°0304 du 28 décembre 2025

ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

|GROUPES D'EMPLOIS| AUTORITÉ | | |-----------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | | Groupe 4 |Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises|Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises|


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

GROUPES D'EMPLOIS

AUTORITÉ

PART FONCTIONNELLE

PART VARIABLE

Groupe 4

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises