JORF n°0002 du 3 janvier 2015

ANNEXE
LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaissement
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Toulouse | Maison d'arrêt d'Albi |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Carcassone |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Mende |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Montauban |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Centre de détention de Muret |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Nîmes |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse |Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone|Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Mission outre-mer | Centre pénitentiaire de Remire-Monjoly |Régie d'avances et de recettes| 1 000 | 1 600 |


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ANNEXE

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaissement

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance à consentir

au régisseur

(en euros)

Toulouse

Maison d'arrêt d'Albi

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Carcassone

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Mende

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Montauban

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Centre de détention de Muret

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Nîmes

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

Régie d'avances et de recettes

150

500

Mission outre-mer

Centre pénitentiaire de Remire-Monjoly

Régie d'avances et de recettes

1 000

1 600