JORF n°0303 du 30 décembre 2008

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSE PROSCRITE | |---------------|------------------------------------|------------------------------------------| |CAEi Marseille.| 1 500 |Indemnités versées aux familles d'accueil.|


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A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSE PROSCRITE

CAEi Marseille.

1 500

Indemnités versées aux familles d'accueil.