Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature pour les opérations de validation électronique
Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté qui permettait des signatures électroniques et certifications dans un système financier.
L'arrêté du 4 janvier 2021 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
1 version