A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Corps des ingénieurs du génie rural et de la forêt
Ingénieur du GREF en chef | 14 | | Ingénieur général du GREF de classe normale | 7 | | Ingénieur général du GREF de classe exceptionnelle | 22 | | Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Inspecteur SPV en chef | 14 | | Inspecteur général SPV de classe normale | 7 | | Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle | 22 | | Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ingénieur divisionnaire (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | 12 | | Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
Technicien principal (conformément aux dispositions du décret n° 96-501 du 7 juin 1996, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 12 | | Chef technicien | 11 | | Corps des contrôleurs sanitaires
des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire de classe supérieure | 15 | | Corps des adjoints techniques
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 | | Adjoint technique principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 85 | | Adjoint technique principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 | | Corps des attachés d'administration
Attaché principal (les nominations s'effectueront conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006) | 13 | | Corps des secrétaires administratifs
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Classe supérieure | 12 | | Classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 10 | | Corps des assistants de service social
des administrations de l'Etat
Assistant de service social principal | 25 | | Corps des adjoints administratifs
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour 60 % au choix et pour 40 % par la voie de l'examen professionnel) | 20 | | Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 24 | | Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 | | Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Professeurs de 1re classe | 9 | | Professeurs de classe exceptionnelle | 9 | | Corps des maîtres de conférence
de l'enseignement supérieur agricole
Maîtres de conférence hors classe | 12,50 | | Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
PCEA hors classe | 7 | | Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
PLPA hors classe | 6 | | Corps des conseillers principaux d'éducation
des établissements d'enseignement agricole
CPE hors classe | 6 | |Corps des techniciens des établissements publics
de l'enseignement technique agricole
Techniciens principaux (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)| 20 | | Corps des adjoints techniques
des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15 | | Adjoint technique de l'enseignement principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 | | Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15 | | Corps des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche de 1re classe | 15 | | Ingénieur de recherche hors classe | 18 | | Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche
IEFR 1re classe | 24 | | IEFR hors classe | 50 | | Corps des techniciens de formation et de recherche
TFR de classe supérieure | 15 | | TFR de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 10 | | Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 35 | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 | | Corps des techniciens de laboratoire
Classe supérieure (conformément aux dispositions du décret n° 96-273 du 26 mars 1996, les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) | 13 | | Classe exceptionnelle | 20 | | Corps des adjoints techniques de laboratoire
du ministère de l'agriculture et de la pêche
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 10 | | Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe | 10 | | Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |