JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.