JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 454 000 000 F et un crédit de paiement de 325 900 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 454 000 000 F et un crédit de paiement de 325 900 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.