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Chapitre 2.6

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

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Article 15

Délégation de pouvoirs pour la passation et l'exécution des marchés

JORF n°0191 du 19 août 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés du Service de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé L'article précise qui peut signer les contrats de marché dans un service de navigation aérienne, selon le coût des contrats.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

  1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
  2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :
M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Eric Lieutaud, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Eric Lieutaud, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est.