Créé le 20 octobre 1995
Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont tenus d'acquitter à l'école auprès de laquelle ils subiront les épreuves un droit d'inscription dont le taux est fixé à 300 F pour l'ensemble des épreuves.
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Arrêté du 16 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi n° 51-598 du 24 mai 1951, loi de finances pour l'exercice 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, notamment ses articles 1er, 3 et 4,
Créé le 20 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX