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Arrêté du 15 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Matthieu Gregoire devient notaire salarié dans un bureau de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2023, M. GREGOIRE (Matthieu), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric MILLET et Benoît HULEUX, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) », à la résidence de Paris.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2023, M. GREGOIRE (Matthieu), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric MILLET et Benoît HULEUX, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) », à la résidence de Paris.