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Arrêté du 15 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés dans une société par actions simplifiée

Résumé Trois notaires salariés ont été nommés associés dans leur cabinet parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HENRION (Eglantine, Renée, Aymone), épouse VRAIN, de M. BONTE (François, Jean, Marie) et de M. HUDE (Louis, François, Joseph, Yves), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES » à la résidence à la Paris.
Mme HENRION (Eglantine, Renée, Aymone), épouse VRAIN, M. BONTE (François, Jean, Marie) et M. HUDE (Louis, François, Joseph, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HENRION (Eglantine, Renée, Aymone), épouse VRAIN, de M. BONTE (François, Jean, Marie) et de M. HUDE (Louis, François, Joseph, Yves), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES » à la résidence à la Paris.

Mme HENRION (Eglantine, Renée, Aymone), épouse VRAIN, M. BONTE (François, Jean, Marie) et M. HUDE (Louis, François, Joseph, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES ».