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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un membre suppléant au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Mme Marine METHIVIER prend la place de Mme Erica DECULTY au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté de la Première ministre en date du 15 septembre 2022, l'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) est ainsi modifié :
Mme Marine METHIVIER, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Erica DECULTY, à compter du 1er octobre 2022.
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