JORF n°0239 du 12 octobre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2008, les biens culturels :
Charles Frederick Worth : Evening Dress : Skirt and ball bodice (low-necked), robe, c. 1867-70, inv. 1996-19-5b-c ;
Mannequin de l'œuvre,
appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Sous l'empire de la crinoline, 1852-1870 », présentée au musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris, du 27 novembre 2008 au 26 avril 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2008 au 15 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2008, les biens culturels :

Charles Frederick Worth : Evening Dress : Skirt and ball bodice (low-necked), robe, c. 1867-70, inv. 1996-19-5b-c ;

Mannequin de l'œuvre,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Sous l'empire de la crinoline, 1852-1870 », présentée au musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris, du 27 novembre 2008 au 26 avril 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2008 au 15 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.