JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, l'expression « opérations du concours » est remplacée par l'expression « opérations de concours ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, l'expression « opérations du concours » est remplacée par l'expression « opérations de concours ».