Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours. Celles de l'article 2 prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
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JORF n°230 du 3 octobre 1999
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours. Celles de l'article 2 prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.