JORF n°222 du 25 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :

Est prolongée d'un an, à compter du 1er juin 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, concernant les produits suivants :

- « charcuteries salaisons de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « filets de harengs fumés doux de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « rollmops de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « potjevlech » ;

- « soupe de poisson de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « fromage vieux Lille ou gris » ;

- « gauffre fourrée du Nord » ;

- « bières spéciales du Nord » ;

- « pains des Beffrois ».

Est agréé jusqu'au 12 octobre 2000, à compter du 1er juin 1998, l'organisme certificateur Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « charcuteries » ;

- « filets de harengs fumés » ;

- « rollmops » ;

- « soupe de poisson » ;

- « potjevlech » ;

- « fromage vieux Lille ou gris » ;

- « gauffre fourrée » ;

- « bières » ;

- « pain des Beffrois » ;

- « pommes de terre » ;

- « dinde » ;

- « poulet entier et découpe » ;

- « poulet rôti entier et découpe en demi » ;

- « viande bovine ».

La certification du cahier des charges du label visé précité est assurée par Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :

Est prolongée d'un an, à compter du 1er juin 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, concernant les produits suivants :

- « charcuteries salaisons de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « filets de harengs fumés doux de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « rollmops de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « potjevlech » ;

- « soupe de poisson de Nord - Pas-de-Calais » ;

- « fromage vieux Lille ou gris » ;

- « gauffre fourrée du Nord » ;

- « bières spéciales du Nord » ;

- « pains des Beffrois ».

Est agréé jusqu'au 12 octobre 2000, à compter du 1er juin 1998, l'organisme certificateur Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « charcuteries » ;

- « filets de harengs fumés » ;

- « rollmops » ;

- « soupe de poisson » ;

- « potjevlech » ;

- « fromage vieux Lille ou gris » ;

- « gauffre fourrée » ;

- « bières » ;

- « pain des Beffrois » ;

- « pommes de terre » ;

- « dinde » ;

- « poulet entier et découpe » ;

- « poulet rôti entier et découpe en demi » ;

- « viande bovine ».

La certification du cahier des charges du label visé précité est assurée par Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13).