JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Article 23

Article 23

L'arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


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L'arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.