JORF n°0268 du 18 novembre 2008

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|DÉPENSES PROSCRITES| |--------------------------|------------------------------------|-------------------| |FAE Le Mans : UEHD Le Mans| 750 | Prise à bail. |


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Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

FAE Le Mans : UEHD Le Mans

750

Prise à bail.