JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, modifiée par arrêté du 2 février 1994, est ainsi modifiée et complétée :

I. - Le paragraphe 4 est complété par l'alinéa suivant :

« Indication de la distance de sécurité par rapport au public à respecter impérativement lors du tir de l'artifice de divertissement. »

II. - Le paragraphe 6 est modifié pour lire : « (K1 à K4) » au lieu de : « (K1 à K3) ».


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, modifiée par arrêté du 2 février 1994, est ainsi modifiée et complétée :

I. - Le paragraphe 4 est complété par l'alinéa suivant :

« Indication de la distance de sécurité par rapport au public à respecter impérativement lors du tir de l'artifice de divertissement. »

II. - Le paragraphe 6 est modifié pour lire : « (K1 à K4) » au lieu de : « (K1 à K3) ».