JORF n°273 du 25 novembre 1999

Art. 10. - L'arrêté du 27 mai 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle et l'arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine sont abrogés.


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Art. 10. - L'arrêté du 27 mai 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle et l'arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine sont abrogés.