JORF n°256 du 4 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 octobre 1997 :
I. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers peuvent postuler les emplois désignés en annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 1997 et demeurés vacants à l'issue du premier tour, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi).
II. - Les dossiers de candidature doivent être constitués des pièces suivantes :
1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2o Un curriculum vitae dactylographié ;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 51 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.
III. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé ;
D'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
IV. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit au paragraphe I ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux,
sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'adresse indiquée au paragraphe IV ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise de fonctions hospitalo-universitaires sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centre hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé ;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant ;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;
8o S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
9o S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés (nomination et prolongation).

VI. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.
VII. - Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la clôture des candidatures.

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 octobre 1997 :

I. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers peuvent postuler les emplois désignés en annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 1997 et demeurés vacants à l'issue du premier tour, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi).

II. - Les dossiers de candidature doivent être constitués des pièces suivantes :

1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;

2o Un curriculum vitae dactylographié ;

3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 51 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié ;

4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.

III. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :

D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé ;

D'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.

IV. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit au paragraphe I ci-dessus :

- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;

- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux,

sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'adresse indiquée au paragraphe IV ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;

2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,

constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise de fonctions hospitalo-universitaires sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centre hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé ;

4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant ;

5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;

6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;

8o S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;

9o S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés (nomination et prolongation).

Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.

VII. - Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la clôture des candidatures.