JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité: nom, prénoms, adresse civile;
- situation militaire: service d'affectation;
- logement: numéro de la chambre attribuée par l'école;
- véhicule civil privé: marque, type, numéro d'immatriculation.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

- identité: nom, prénoms, adresse civile;

- situation militaire: service d'affectation;

- logement: numéro de la chambre attribuée par l'école;

- véhicule civil privé: marque, type, numéro d'immatriculation.