Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur central du matériel de l'armée de terre
Résumé Le directeur central du matériel de l'armée de terre doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration militaire Gestion du matériel Publication officielle
Art. 5. - Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version