Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un Commissaire de Justice
Résumé Un commissaire de justice a démissionné à Metz, et sa démission a été acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2024, le retrait de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
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