Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à Chalon-sur-Saône
Résumé La démission d'une notaire a entrainé la fermeture de son office à Chalon-sur-Saône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2024, la démission de Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dont était titulaire Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette), est supprimé.
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